La Société ENGIE HOME SERVICES (ci-après « la Société »), agissant en qualité de Responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses Clients et Prospects, dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT, COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES, FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
1.1 Responsable de traitement
Dans le cadre de son activité, la Société, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses Clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
1.2 Collecte des données personnelles
Pour l’ensemble des finalités détaillées ci-après, les données des Clients et Prospects sont collectées soit :
- directement auprès des Clients et Prospects par la Société ou ses prestataires à l’occasion de la contractualisation d’une vente ou d’une prestation de service, d’un contact dans le cadre de la relation contractuelle ou d’une sollicitation de la part de la personne concernée par exemple via un formulaire rempli à partir du Site internet https://www.engie-homeservices.fr/ (ci-après le « Site ») de la Société.
- indirectement auprès :
- des autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (la liste à jour de ces sociétés est disponible à l’article 3 ci-dessous),
- de sociétés qui fournissent des fichiers de données élaborés dans le respect de la réglementation,
- des services internes de la Société en charge de la commercialisation d’offres autres que la vente d’équipements de chauffage et climatisation et la réalisation de prestations d’entretien et de dépannage auprès des Clients.
Les catégories de données collectées indirectement sont les données d’identification et de contact (comme le nom, le prénom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail), les informations relatives à la prospection commerciale dont la personne fait l’objet, l’historique disponible des produits ou services achetés auprès des autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, les habitudes de consommation, les équipements du foyer ou ceux qui pourraient l’intéresser, les caractéristiques du foyer (par exemple sa composition, le statut locataire/propriétaire, la catégorie socio-professionnelle), celles du logement (par exemple l’ancienneté, la surface, le type d’énergie, le mode de chauffage).
1.3 Finalités et bases juridiques
Le traitement des données personnelles est effectué pour les finalités et sur le fondement des bases juridiques suivantes.
Vente d’Equipements et prestations d’entretien et de dépannage
L’utilisation des données collectées est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat ou relève de l’intérêt légitime de la Société.
Le nom, le prénom, l’adresse et les caractéristiques du logement, le numéro de téléphone et l’adresse mail du Client, et le cas échéant, les coordonnées de l’utilisateur des équipements si celui-ci est différent du Client, ou du propriétaire si le Client est locataire, ainsi que l’ancienneté du logement sont essentiels à l’exécution du Contrat.
Pour l’exécution du Contrat, la collecte et le traitement des données sont nécessaires pour la création du compte client, la programmation des interventions de la Société, la gestion des commandes, la fourniture des prestations de suivi à distance, et la facturation.
En cas de refus du Client de communiquer ces données personnelles, la Société ne sera pas en mesure de conclure le contrat de service demandé et de fournir les services concernés.
Souscription à l’option de suivi à distance (Service Illigo)
Dans le cadre de l’option de suivi à distance – Service ILLIGO – souscrite avec le contrat d’entretien d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur éligible, la Société collecte les données techniques de la chaudière ou de la pompe à chaleur du Client indirectement auprès d’un partenaire (dont l’identité sera rappelé au Client, dans l’e-mail de confirmation qui sera transmis au Client après la conclusion du Contrat). A cet égard, il est précisé que les données techniques de la chaudière ou de la pompe à chaleur sont ensuite associées par la Société avec les données du Client pour pouvoir exécuter le Contrat.
Enfin, il est rappelé au Client que, dans le cadre des services que le partenaire de la Société fournit directement au Client, le partenaire effectue des traitements des données personnelles collectées directement auprès du Client, et ce, en qualité de responsable de traitement indépendant. A cet égard, la Société n’intervient notamment pas dans la détermination des finalités et moyens desdits traitements qui sont régis par une politique de confidentialité propre au partenaire dont le Client est invité à prendre connaissance avant acceptation. La Société ne saurait ainsi être tenue responsable des traitements de données effectués par le partenaire dans ce cadre.
Gestion des avis, réclamations et litiges
Les données des Clients ou Prospects sont utilisées afin de gérer les avis clients, traiter les éventuels réclamations, litiges ou contentieux et assurer le recouvrement des impayés et ce, sur la base de l’intérêt légitime de la Société à répondre et traiter les réclamations éventuelles afin de favoriser la relation client et de protéger et défendre ses intérêts notamment en justice.
Envoi de communication et offres commerciales
A des fins de prospection commerciale, la Société s’efforce de personnaliser ses offres pour ses Clients et Prospects en fonction de leurs centres d’intérêt et des services qu’ils ont éventuellement souscrits auprès des sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, afin de répondre au mieux à leurs attentes.
Dans ce cadre, la Société est amenée à collecter directement ou indirectement des données non strictement nécessaires à l’exécution du(des) Contrat(s), afin de mieux connaitre ses Clients et Prospects et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes.
Les données des Clients et Prospects sont utilisées pour permettre à la Société, sur le fondement de son intérêt légitime, à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, d’adresser aux Clients et Prospects des sollicitations commerciales personnalisées par voie postale ou téléphonique ou SMS relatives à leurs offres. La Société peut aussi adresser à ses Clients ou Prospects des sollicitations commerciales personnalisées relatives à des offres de partenaires autres.
Le Client ou Prospect peut s’opposer à tout moment à recevoir des sollicitations commerciales et au profilage lié à cette prospection auprès de la Société (voir article 5 « Droits des personnes »).
La Société utilise également les données des Clients à des fins de prospection commerciale par voie électronique sur la base de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, pour des offres personnalisées similaires à celle(s) souscrite(s) par la personne en tant que Client. Le Client peut gérer ses préférences en matière de prospection commerciale par voie électronique à partir de son Espace Client.
Par ailleurs, et uniquement si le Client ou le Prospect a donné son consentement à cette fin, ses données sont utilisées pour permettre à la Société ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels de lui adresser des offres commerciales personnalisées par voie électronique. Uniquement si le Client ou le Prospect a donné son consentement à cette fin, la Société peut lui adresser par voie électronique des offres personnalisées de ses partenaires autres.
Tout consentement peut être retiré à tout moment auprès de la Société aux adresses mentionnées à l’article 5 « Droits des personnes ».
La Société est également susceptible d’utiliser les données de navigation, collectées sur son Site internet ou sur ceux de ses partenaires, et de les associer à d’autres données via l’utilisation de cookies.
Tout utilisateur du Site peut à tout moment gérer ses choix concernant l’utilisation des cookies, et accepter ou refuser les cookies.
A défaut de communication ou de collecte de ces données, la Société ne serait pas en mesure de proposer des offres commerciales personnalisées à ses Clients et prospects en fonction de leurs centres d’intérêt et des services qu’ils ont éventuellement souscrits auprès des sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, ni d’apprécier et d’adapter les envois de prospection commerciale au Client ou Prospect relativement aux offres desdites sociétés.
Amélioration de l’expérience du Client
La Société utilise, sur le fondement de l’intérêt légitime de la Société à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, les données collectées directement auprès du Client ou Prospect ou indirectement auprès d’autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels auprès desquelles la personne a souscrit une offre ou est en contact, afin d’améliorer la navigation et l’utilisation des différents espaces client proposés par lesdites sociétés, assurer la fiabilité des données de contact et faciliter la contractualisation d’offres auprès de la Société.
Réalisation d’études statistiques
La Société utilise également, sur la base de son intérêt légitime à faire des études et analyses, les données traitées, collectées directement auprès du Client ou Prospect ou indirectement auprès d’autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels auprès desquelles la personne a souscrit une offre ou est en contact, sous forme agrégée à des fins d’études statistiques sur son portefeuille Clients et Prospects.
Gestion des formulaires de contact Presse
Sur le fondement de son intérêt légitime à répondre aux questions et demandes de la presse, la Société collecte directement auprès des utilisateurs du Site, les données nécessaires à la prise en charge et au traitement des demandes de reportages (articles, émissions…) adressées à la Société via le formulaire de contact dédié à la presse et disponible sur le Site de la Société. Lesdites données sont collectées uniquement aux fins susmentionnées et ne feront pas l’objet d’un traitement à des fins commerciales.
Gestion de l’inscription à la newsletter
Sur le fondement de son intérêt légitime à traiter les demandes d’inscription à la lettre d’information (newsletter), la Société collecte directement auprès des utilisateurs du Site, les données nécessaires à la prise en charge et au traitement des demandes d’inscriptions. Ces demandes sont adressées à la Société via le formulaire d’inscription dédié à la newsletter et disponible sur le Site de la Société. Lesdites données sont collectées uniquement aux fins susmentionnées et ne feront pas l’objet d’un traitement à des fins commerciales.
2. DURÉE DE CONSERVATION
Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur ou des obligations légales de conservation des contrats conclus par voie électronique et des documents comptables. En matière de prospection commerciale, les données sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par la Société ou du dernier contact émanant du Prospect.
3. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
Les données traitées sont destinées aux services internes de la Société, à ses prestataires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou règlementaire. La Société transmet également les données des Clients et Prospects à ses services internes en charge de la commercialisation d’offres autres que la vente d’Equipements de chauffage et climatisation et la réalisation de prestations d’entretien et de dépannage ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et/ou services auprès des clients particuliers et professionnels et notamment :
- la société ENGIE SA,
- la société MESDEPANNEURS.FR,
- la société Habitatpresto,
- la société ENGIE Home Performance,
- la société My Power,
- la société Teksial.
4. TRANSFERTS HORS UE
Les données traitées sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par la Société soit par ses prestataires.
Certaines données font l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne, dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. A ce titre, et pour assurer la protection des données transférées, les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la législation de l’Union européenne et de la réglementation française en vigueur et des clauses contractuelles types ont été mises en œuvre.
Pour toute question relative au transfert de données et pour obtenir une copie des garanties, il convient de contacter la Société aux adresses mentionnées à l’article 5 « Droits des personnes ».
5. DROITS DES PERSONNES
Le Client ou Prospect dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés et le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, auprès de la Société.
Le Client ou Prospect peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, en ce compris le profilage publicitaire lié à une telle prospection, dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le Client ou Prospect a donné son consentement à l’utilisation de certaines de ses données, il dispose de la possibilité de retirer son consentement à tout moment.
Les droits susmentionnés peuvent être exercés par courrier adressé à : ENGIE HOME SERVICES, service des Données Personnelles – CS 90125 – 27091 EVREUX CEDEX ou par courrier électronique à : donnees-personnelles.engiehomeservices@engie.com.
Il est aussi possible à un Client ou Prospect de définir des directives concernant l’utilisation de ses données après son décès par écrit aux adresses mentionnées ci-dessus.
Le Client ou Prospect qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
6. COORDONNÉES DPO ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
La Société a nommé auprès de la CNIL un délégué à la protection des données (DPO), qui peut être contacté par courrier à l’adresse suivante : ENGIE HOME SERVICES, service des Données Personnelles – CS 90125 – 27091 EVREUX CEDEX ou par courrier électronique à : donnees-personnelles.engiehomeservices@engie.com.
Le Client ou le Prospect dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
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JUIN 2024
| Société | Finalité |
| CommandersAct | Fonctionnement |
| ENGIE SA | Publicité |
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ENGIE MyPower |
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MesDépanneurs |
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| Hotjar | Amélioration de service |
| Kwanko | Publicité |
| Beyable | Fonctionnement |
| Beyable | Cookies de personnalisation |
| Microsoft Ads | Publicité |
| Oracle BlueKai | Publicité |
| Microsoft Clarity | Mesure d'audience |
| Eloqua | Amélioration de service |
| Voila | Fonctionnement |
| Data Cloud Salesforce | Publicité |
| Ogury | Publicité |
| Mozoo | Publicité |
| Floodlight | Publicité |
Google Analytics 4 Proxyfié
Pour assurer une utilisation de Google Analytics conforme au RGPD et respectant la vie privée des internautes, ENGIE Home Services utilise un serveur mandataire (ou « proxy ») afin d’éviter tout contact direct entre le terminal de l’internaute et les serveurs de Google et a mis en place les mesures nécessaires pour que cette proxyfication soit valable conformément aux recommandations du CEPD du 18 juin 2021 et à celles de la CNIL.
4) Cas particulier de Google Advertising
- Le partenaire Google Advertising regroupe en particulier les outils suivants :
Campaign Manager : système de gestion d'annonces sur Internet, destiné aux annonceurs et aux agences. Il permet de gérer la diffusion de campagnes publicitaires (bannières, vidéos) sur des sites Web et des appareils mobiles, - Search Ads 360 : plate-forme de gestion qui permet aux annonceurs de gérer efficacement certaines des campagnes de liens sponsorisés (Google et Bing notamment),
- Display & Video 360 : plate-forme d’achat programmatique d’emplacements publicitaires (bannières, vidéos).
Également, nous utilisons Google Ads qui est un programme de publicité en ligne de Google. Il permet l’achat de publicités sur le moteur de recherche Google (et ses partenaires) ainsi que sur Youtube et le réseau de sites éditeurs utilisant les solutions Google Adsense ou Google Ad Manager.
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