Fin annoncée de la TVA réduite sur les chaudières gaz : Un tournant au 1ᵉʳ janvier 2025

Lorsque vous faites installer une chaudière gaz vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite, mais cet avantage risque bien de faire prochainement partie du passé. En effet, cette dernière serait amenée à changer dès 2025 et impactera aussi bien les professionnels de la construction et du bâtiment que les particuliers. 

La fin de la TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) réduite est à l'ordre du jour pour les chaudières au gaz. Elle s'inscrit dans le projet de loi de finances 2025 (1). Les acteurs de la construction comme le président de la FFB (la Fédération française du bâtiment) Olivier Salleron se sont élevés contre cette mesure jugée injuste (2). Ladite mesure vise à mettre en conformité le taux et entre dans le cadre de la directive européenne (UE) 2024/1275 pour réduire l'utilisation des énergies fossiles. 

La réglementation en vigueur mise en place par le gouvernement impose un taux de TVA de 5,5 % pour l'installation des chaudières à condensation (Très Haute Performance Energétique) et de 10 % pour l'achat / l'installation des chaudières basse température (ou Bas NOx). Il devrait désormais passer, selon le projet, à 20 % dès le 1ᵉʳ janvier 2025.

Cependant, plusieurs questions se posent encore et restent sans réponse concernant cette nouvelle législation et son encadrement si cette disposition était votée en l'état. La hausse de la TVA à taux plein sera-t-elle appliquée à la pose et à la main d'œuvre ou uniquement aux fournitures et appareil utilisés ? Va-t-elle aussi concerner les pièces de rechange lorsque l'on intervient sur une réparation ? Pour ceux qui bénéficieraient encore de la TVA réduite parce qu'ils ont validé un devis installation le 31 décembre au plus tard, quelle sera la date limite de facturation, qui est souvent différée de quelques semaines après la signature du devis ?

Plusieurs raisons expliquent cette augmentation de la TVA sur les chaudières gaz. Il s'agit notamment de plusieurs directives européennes comme le pacte vert pour l'Europe (3), adopté en 2019, qui vise à faire de l'Europe le premier continent à atteindre la neutralité environnementale et climatique d'ici à 2050.

D'autres directives entrent en jeu comme la directive européenne du 24 avril 2024 (4) visant la promotion et l'utilisation de sources d'énergies renouvelables par les États membres. Cette dernière les encourage à adopter certaines lois comme celles menant à une augmentation de la TVA sur les chaudières au gaz afin de mettre fin à toute incitation financière en faveur des chaudières gaz.

En France, le gouvernement a fait le choix d'exclure les chaudières gaz à très haute performance énergétique (TPHE) du dispositif d'aide MaPrimeRenov' dès 2023. Autre projet, L'adoption, au sein du projet de loi de finances 2025, de la mesure qui mettra fin à la TVA réduite sur les chaudières gaz. Cette hausse de TVA correspondrais à la troisième exclusion concernant les chaudières au gaz suite au retrait des CEE et à l'exclusion du dispositif MaPrimeRenov'.

Certaines dates clés sont à retenir :

• Présentation du projet de loi en octobre 2024
• Ratification en décembre 2024
• Mise en application dès le 1er janvier 2025

Si ces dispositions sont maintenues lors du vote du texte, la hausse de la TVA des chaudières au gaz passera de 5,5 % à 20 % pour les chaudières à haute performance énergétique et de 10 à 20 % pour la chaudière BasNox soit à basse température.

Les autorités souhaitent ainsi inciter les consommateurs à se tourner vers des solutions de chauffage ayant de bonnes performances énergétiques et un impact moindre sur l'environnement. Il s'agit notamment des équipements utilisant principalement des énergies renouvelables.

Une hausse du taux de TVA a un impact direct sur le plan financier pour les particuliers qui verraient leur devis et la facture augmenter de 700 euros en moyenne pour l'achat d'une chaudière THPE et d'environ 400 euros pour une chaudière basse température. Voici quelques exemples de prix qui sont actuellement pratiqués par ENGIE Home Services pour vous donner une idée de l'effet de cette augmentation de TVA. Ces prix concernent la pose de l'appareil, le prix de la chaudière selon son type ainsi que le coût des fournitures.

• Chaudière THPE avec une TVA de 5,5 % : environ 5 000 euros.
  Lorsque la TVA passera à 20 % : 5 700 euros.
• Chaudière BasNox avec une TVA de 10 % : 4 400 euros
  Avec une hausse de 400 euros environ pour la TVA à 20 %.

Si vous avez pour projet à court terme le remplacement de votre chaudière gaz, mieux vaut anticiper avant le 1er janvier 2025.

En tant que particulier, il peut être très intéressant d'agir en prenant rendez-vous pour l'installation d'une chaudière gaz avant le 1ᵉʳ janvier 2025 et la mise en application de la hausse de la TVA annoncée sur la chaudière gaz. Vous avez donc jusqu'au 31 décembre 2024 pour demander et signer un devis. En choisissant d'agir maintenant, vous éviterez les frais supplémentaires liés à cette éventuelle hausse sur le coût total de votre chaudière au gaz. 

Le montant supérieur des chaudières gaz du fait de la répercussion du nouveau taux de TVA peut vous dissuader d'en installer une après le 1er janvier 2025. D'autres alternatives s'offrent alors à vous dans ce cas. Vous pouvez vous inscrire dans une démarche de transition énergétique en optant pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau ou d'une pompe à chaleur (PAC) hybride.

En effet, ce type d'appareil de chauffage et de production d'eau chaude permet de réaliser des économies d'énergie en remplacement de votre ancien appareil énergivore, et n'est pas concerné par la hausse de cet impôt indirect qu'est la TVA. Ces équipements bénéficient d'aides comme MaPrimeRenov' entre autres sous certaines conditions de ressources. Ils visent le remplacement de vos vieux systèmes de chauffage pour un logement faisant usage d'habitation principale ou secondaire. 

Toutefois, dans certains cas de figure, la seule solution technique adaptée reste la chaudière gaz THPE pour remplacer votre vieil équipement selon le lieu dans lequel vous habitez. C'est notamment le cas dans les logements collectifs (en immeuble), ou lorsqu'ils sont situés dans des zones géographiques trop froides par exemple.

Si la TVA évolue en 2025 pour l'installation d'une chaudière gaz, les interventions en lien avec la maintenance ne seront en revanche pas concernées par cette hausse. En effet, si vous possédez déjà une chaudière gaz, vous pouvez la faire réparer, dépanner ou faire effectuer les travaux d'entretien de l'appareil. Les prestations de maintenance, qu'elles soient dans le cadre d'un contrat d'entretien ou hors contrat (demandes ponctuelles) ne seront donc pas concernées par une augmentation de TVA au 1ᵉʳ janvier 2025. Attention cependant, aucune directive n'a encore été donnée concernant les pièces détachées, et la TVA qui sera appliquée à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

Pour l'installation, vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit à 5,5 % ou 10 % selon le type de chaudière (TPHE ou basse température) le cas échéant jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2025. Pour l'heure, la modification de TVA ne semble pas être appliquée au prix du gaz.

N'attendez pas que la hausse de TVA sur les chaudières gaz soit effective au 1er janvier pour effectuer vos demandes d'installation de chaudières gaz. ENGIE Home Services vous accompagne dans ce changement. N'hésitez pas à contacter les équipes pour obtenir de plus amples informations sur ce changement ou pour programmer une installation avant le 1er janvier 2025 et la hausse de TVA.

Attention, se limiter à la demande d'un devis avant le 1er janvier ne vous permettra pas d'éviter la hausse de la TVA. C'est la demande de devis couplée à la remise d'acompte qui signe le début des travaux qui permettra cela.