Tout savoir sur l’interdiction des chaudières à gaz

Pour atteindre son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant par 4 les émissions de gaz à effet de serre (engagement du Grenelle de l’environnement de 2007), l’État multiplie les mesures. Le but est de réduire l’utilisation des énergies fossiles, fortement polluantes, dans les usages domestiques avec notamment la fin de la chaudière gaz. Cette énergie étant devenue un enjeu politique, elle est aussi aujourd’hui sujette à de fortes fluctuations de prix qui pénalisent les consommateurs.

La réglementation environnementale RE 2020 entérine la fin de la chaudière gaz dans les logements neufs. Ainsi, l’installation d’équipements de chauffage au gaz dans les constructions neuves est interdite depuis le 1er janvier 2022. Tous les modèles de chaudières à gaz sont concernés, y compris les chaudières gaz à condensation qui, malgré leur haute performance énergétique, ne respectent pas les normes imposées par la RE 2020.

Les constructions individuelles neuves

Plus ambitieuse que la réglementation thermique RT 2012, la réglementation environnementale RE 2020 encadre la filière du bâtiment neuf en France. Son but est entre autres de favoriser la sobriété énergétique des bâtiments et la décarbonation de l’énergie utilisée. Pour cela, elle fixe des normes strictes en termes d’émissions de gaz à effet de serre (moins de 4 kg/CO2/m²/an) et encourage l’installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables. Ce seuil d’émissions de GES exclut donc l’installation de chaudière à gaz  plus polluantes, dans les constructions individuelles neuves.

Cette nouvelle réglementation environnementale RE 2020 portant la fin de la chaudière gaz concerne ainsi les maisons individuelles neuves. Cette énergie sera cependant autorisée en cas d’installation hybride, où le chauffage au gaz complète un système de chauffage principal (par exemple une pompe à chaleur) et prend le relais dans les périodes de froid intense. Autre exception[1], les demandes de permis de construire déposées avant le 31 décembre 2023 seront acceptées si un permis d’aménager une desserte en gaz a été accordé au préalable.

À retenir : La fin de la chaudière gaz va s’étendre aux logements collectifs plus progressivement, pour une application effective en 2025. Ce laps de temps est prévu pour laisser au secteur du bâtiment la possibilité de s’adapter à ces changements importants.

Qu’en est-il du logement ancien ?

Les habitations déjà équipées de chaudière à gaz (chaudière basse température, chaudière à condensation notamment) pourront conserver ce mode de chauffage. L’entretien de la chaudière gaz pourra toujours être effectué, ainsi que les réparations en cas de panne. Mais s’il n’est pas possible de réparer et qu’il n’y a pas d’alternative, elle pourra être remplacée par une nouvelle chaudière au gaz à condensation.

Le biogaz et le méthane, la solution pour éviter la fin des chaudières gaz ?

Parallèlement, la filière gaz défend les gaz verts comme étant des solutions plus viables et plus économiques pour le chauffage. À l’exemple du biométhane, qui provient de la fermentation de matières organiques et de déchets agricoles et ménagers, et de l’hydrogène, un élément chimique abondant dans les déchets organiques ou dans l’eau.

Ces gaz renouvelables permettent de profiter des avantages du chauffage au gaz, tout en ayant un bilan carbone neutre. D’ailleurs, les gaz verts alimentent déjà (en partie) les réseaux de distribution. En juin 2022, plus de 400 installations avaient injecté du biométhane dans les réseaux de gaz naturel.

L’installation de chaudières à gaz dans les constructions individuelles neuves est donc interdite. Aujourd’hui, ces chaudières ne sont déjà plus éligibles aux aides MaPrimeRénov’, Coup de pouce chauffage .

Mais de nombreuses alternatives existent, des systèmes de chauffage performants qui fonctionnent à base d’énergies plus renouvelables que les anciennes chaudières, et qui sont soutenus financièrement par l'Etat : MaPrimeRénov’, la prime énergie, l’éco-PTZ, etc. :

·       La pompe à chaleur (air/eau, air/air, géothermique…) qui transforme les calories présentes dans l’eau, l’air, le sol en chaleur pour le chauffage. La pompe à chaleur air-eau a l’avantage de pouvoir s’installer sur le circuit de chauffage existant, radiateurs ou plancher chauffant.

·       La chaudière à granulés qui utilise le bois, un combustible naturel et moins cher.

·       Les poêles à bûches, poêles à granulés ou à pellets.

·       Le système solaire combiné (installation solaire thermique pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire).

Les utilisateurs peuvent donc être rassurés, la fin des chaudières gaz n’est pas prévue pour 2023. Le gouvernement entend systématiser le recours à l'énergie renouvelable dans les logements individuels et collectifs, puis dans l’ensemble des bâtiments, mais cela se fera progressivement.

[1] RE 2020, Réglementation environnementale, Éco-construire pour le confort de tous, dossier de presse 2021 du ministère de la Transition écologique