Thermostat obligatoire en 2027 : Ce qui va changer

En juin 2023, dans un contexte de sobriété énergétique, le gouvernement a adopté un décret incitant les ménages français à faire des économies d’énergie (chauffage et climatisation). La pose d’un thermostat connecté va devenir obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. ENGIE Home Services fait le point sur cette nouvelle réglementation à venir.

Pourquoi le thermostat devient-il obligatoire en 2027 ?

 

La pose obligatoire d’un thermostat connecté dans tous les logements à partir de 2027 s’inscrit dans un contexte de transition écologique. Elle doit permettre : 

 

  • de réduire les émissions de CO2 des ménages ;
  • d’atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.

 

Le gouvernement a pris des mesures pour encourager les Français à diminuer leurs dépenses en chauffage. Parmi ces mesures, le “Plan Thermostat” encadré par un décret et adopté le 7 juin 2023. 

Son objectif ? Contraindre tous les foyers à l’installation d’un thermostat pour programmer la température idéale de chaque pièce en fonction de leur occupation et éviter ainsi de consommer de l’énergie inutilement.

Ce que dit la réglementation sur les thermostats

 

Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 (1) impose aux ménages français : 

 

  • d’installer un “système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire” dans les logements (chauffage et refroidissement) ;
  • d’isoler les réseaux de distribution (chaleur et froid) par calorifugeage.

 

Cette mesure doit entrer en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027. Elle concerne tous les types de logements ainsi que certains modèles de thermostats.

 

 

Quels logements sont concernés ?

 

Le décret indique que le Plan Thermostat concerne tous les bâtiments, neufs comme anciens, tels que : 

  • les bâtiments tertiaires comme les logements résidentiels ;
  • les logements individuels et les copropriétés (y compris les copropriétés disposant d’un chauffage collectif) ;
  • les nouvelles constructions ;
  • les logements anciens comme en rénovation ;
  • votre logement est équipé d’un poêle à bois ;
  • la pose d’un thermostat est impossible sur un plan technique et économique.

 

 

Quels types de thermostats répondent aux critères ?

 

Plusieurs modèles de thermostats conviennent pour votre mise en conformité :

  • le thermostat programmable manuel : il permet de définir différentes températures de consigne en fonction des moments de la journée et semaine. Il est équipé d’un boîtier de commande externe ;
  • le thermostat connecté : il est pilotable à distance à partir d’une application à télécharger sur smartphone, tablette ou ordinateur ;
  • le thermostat intelligent : il adapte automatiquement la température ambiante en fonction des prévisions météorologiques auxquelles il a accès en temps réel ainsi que de vos habitudes de consommation énergétique ;
  • les têtes thermostatiques pour radiateurs : elles aident à régler indépendamment la température de chauffage des radiateurs.

 

Mais comment choisir son thermostat pour sa maison ? Nous répondons aux questions que vous vous posez dans notre article.

Le saviez-vous ?

L’installation obligatoire d’un thermostat connecté est levée dans les deux cas suivants : 

  • votre logement est équipé d’un poêle à bois ;
  • la pose d’un thermostat est impossible sur un plan technique et économique.

Quels seront les prochains impacts pour les utilisateurs ?

 

Entre bénéfices et contraintes, cette mesure de sobriété énergétique fait forcément parler d’elle !

 

 

Les avantages d’un thermostat connecté

 

Installer un thermostat connecté pour réguler la température d’ambiance va vous apporter plusieurs avantages :

  • des économies d’énergie et donc financières : la programmation des périodes de chauffe évite les temps de chauffage superflus. Vous ne chauffez qu’en fonction de vos besoins. Il en découle une baisse significative du montant de vos factures de chauffage (jusqu’à 25 % d’économies avec un thermostat connecté) ;
  • une gestion simplifiée de votre consommation en énergie : vous pouvez contrôler la température de chauffage à distance et même vérifier votre consommation en temps réel ;
  • un confort thermique optimal : les thermostats connectés analysent vos habitudes de vie. Ils règlent la température en fonction de votre présence dans chacune des pièces de votre logement.

 

 

Les éventuelles contraintes à prévoir

 

Si les thermostats connectés présentent des atouts, certaines difficultés peuvent être contraignantes au moment de faire votre choix pour un tel dispositif : 

  • le prix d’achat d’un thermostat : il est variable selon sa marque, ses fonctionnalités et le nombre de têtes thermostatiques intégrées. Comptez entre 100 € et 400 €, voire jusqu’à 1 000 € pour des thermostats capables de réguler plusieurs zones à la fois ;
  • les éventuelles incompatibilités avec votre système de chauffage actuel : certains modèles de thermostats ne conviennent pas pour un système de chauffage ancien, une vieille chaudière collective ou certains radiateurs électriques ;
  • la configuration du thermostat connecté : certains modèles de thermostats incluent une technologie avancée qu’il convient de bien comprendre pour en tirer tous les bénéfices. Une erreur de réglage peut engendrer une sous – ou surconsommation.

Le saviez-vous ?

Selon l’ADEME, programmer son thermostat permet de réaliser jusqu’à 15 % d’économies pour une maison chauffée. (2)

Mon installation est-elle compatible avec un thermostat ?

 

La compatibilité d’un thermostat dépend de votre mode de chauffage. Voici un aperçu des systèmes de chauffage les plus courants et du type de dispositif adapté en conséquence :

 

  • thermostat programmable manuel ou connecté pour une chaudière à gaz, au bois ou à fioul ;
  • thermostat programmable pour une pompe à chaleur ;
  • thermostat spécifique pour radiateurs électriques ;
  • têtes thermostatiques connectées pour radiateur à eau en remplacement des vannes thermostatiques ;
  • thermostat spécial pour plancher chauffant.

Comment se mettre en conformité pour cette obligation ?

 

Pour répondre à l’obligation d’installation d’un thermostat d'ici à 2027, procédez par étape :

 

 

 

Les aides financières disponibles pour s’équiper

 

Depuis le 22 novembre 2024, la prime “Coup de pouce Pilotage connecté pièce par pièce” est supprimée. Par contre, la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) de la fiche CEE “BAR-TH-173” reste éligible pour l’installation d’un thermostat connecté. Son montant est moins élevé que celui du Coup de pouce.

Pour bénéficier de cette prime, vous devez remplir deux conditions :

  • la date de construction de votre logement est antérieure à deux ans ;
  • votre logement doit être situé en France métropolitaine.

Dans le cadre d’une rénovation énergétique de votre habitat, vous pouvez financer l’achat et l’installation d’un thermostat connecté via l’éco-prêt à toux zéro.

 

 

Quel budget pour se mettre en conformité ?

 

Estimez un montant compris entre 150 € et 700 € pour l’acquisition et la pose d’un thermostat programmable. En fonction des aides financières allouées, toute ou une partie de l’installation peut être financée par l’État.

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