Zoom sur la fin des aides de l'Etat sur la chaudière gaz
Aides financières
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Avec près de 40 % des foyers se chauffant au gaz [1], c’était une part importante de la population qui attendait la décision du gouvernement quant à l’avenir de ce combustible fossile.
La question a été finalement tranchée en septembre 2023 par le président de la République annonçant la fin des aides pour la chaudière au gaz,qui sera un des leviers d'action vers la transition énergétique. On fait le point sur l’évolution des aides pour le changement des chaudières gaz.
Chronologie de la fin des aides sur la chaudière gaz
Les restrictions imposées aux chaudières fioul domestique en raison des performances environnementales en matière de gaz à effet de serre pour les systèmes de chauffage vont-elles concerner de la même manière les chaudières gaz ? La réponse est non pour l’instant.
L’interdiction d’installation de chaudière gaz prévue dans la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) et annoncée par la Première ministre en mai 2023 ne semble plus d’actualité. En novembre 2023, seule la suppression des aides pour la chaudière gaz est programmée, afin de favoriser un report progressif des consommateurs vers des équipements fonctionnant principalement aux énergies renouvelables, quand cela est possible, afin de ne pas pénaliser les foyers.
Lafin des aides pour la chaudière au gazs’échelonne de la manière suivante:
Depuis le 1er janvier 2023, l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) n’est plus éligible à l’aide MaPrimeRénov’ [2].
Avril 2023, exclusion des chaudières gaz du forfait rénovation globale de MaPrimeRénov’ [3].
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Est-il obligatoire de changer sa chaudière à gaz ?
Si votre chaudière gaz est toujours fonctionnelle, vous n'avez pas l'obligation de la changer. En revanche, si elle est ancienne, a un mauvais rendement et/ou n'assure pas le niveau de confort thermique espéré, alors il est conseillé de faire appel à un professionnel pour avoir son avis.
Puis-je toujours remplacer mon ancienne chaudière gaz par une nouvelle chaudière gaz ?
Oui, il est toujours possible de remplacer une chaudière gaz défectueuse ou ancienne par une nouvelle chaudière gaz à condensation et opter ainsi pour un système de chauffage plus respectueux de l'environnement.
Je remplace mon ancienne chaudière au gaz par une pompe à chaleur air-eau ou hybride gaz
Pour bénéficier d’une solution plus performante et plus respectueuse de l’environnement, vous pouvez remplacer votre ancienne installation de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au gaz par une pompe à chaleur hybride gaz. Ce dernier système biénergie combine :
Une pompe à chaleur air/eau fonctionnant principalement à partir des calories puisées dans l'air, une énergie renouvelable, et de l'électricité pour faire fonctionner le ventilateur et le compresseur ;
Une chaudière gaz à condensation ;
Un système de régulation intelligent qui priorise l’usage de laPAC et fait intervenir la chaudière gaz en système d’appoint.
Ce système présente l’avantage de venir se raccorder directement au réseau hydraulique existant (sous réserve de compatibilité validée par votre chauffagiste RGE) pour alimenter votre ballon d’eau chaude sanitaire et vos différents émetteurs de chaleur, radiateurs, plancher chauffant.
Je remplace mon ancienne chaudière au gaz par une chaudière à granulés
Vous avez aussi la possibilité de remplacer votre ancienne chaudière gaz par unechaudière à granulés de bois, une solution plus performante et plus écologique. Comme la PAC air-eau et hybride, elle vient se raccorder directement, dans la mesure du possible, au réseau hydraulique préexistant. Ce type d’installation est envisageable dans une maison individuelle qui possède suffisamment d’espace de stockage pour les granulés et qui est accessible pour le réapprovisionnement en pellets.
Quelles aides pour changer mon ancienne chaudière gaz en 2024 ?
Plusieurs aides ont été mises en place pour inciter les foyers à remplacer leurs vieux systèmes de chauffage au gaz par des équipements plus respectueux de l’environnement. Les principales aides sont :
L’Éco-prêt à taux zéro ou Éco-PTZ [5] est délivré par les banques. Il permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans faire l’avance de frais ni payer d’intérêts.
La TVA à 5,5 %. Certains travaux de rénovation et équipements, chaudières gaz à condensation à haute performance énergétique, bénéficient de cette TVA réduite. Attention, le taux de TVA applicable à l'installation d'une chaudière gaz pourrait être modifié courant 2024 [6].
Ma Prime Rénov' est une aide applicable, sous conditions de ressources, versée par l'ANAH, si vous changez votre chaudière au gaz par une pompe à chaleur notamment [7].
Le dispositif des CEE peut également être possible si vous remplacez votre ancienne chaudière gaz par une pompe à chaleur [8].
Les critères d’éligibilité et le montant des aides de l'État varient d’un dispositif à l’autre et évoluent suivant la politique de décarbonation des autorités publiques. Ils incluent en général la situation du demandeur, le type de logement, la performance de l’équipement et l’énergie consommée. Ces deux derniers critères sont prioritaires pour encadrer la réduction de l’usage des énergies fossiles alimentant les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
[6] Taux de TVA réduit, sous conditions, réalisé par un professionnel dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Détails sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux. Taux de TVA pour les chaudières gaz THPE sous réserve de la loi de finances 2024, en cours de discussions.
