Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil récemment mis à jour pour accompagner les particuliers dans leurs projets de vente, d'achat ou de location de logement. Il communique de précieuses informations sur la consommation d'énergie du foyer et offre des pistes pour améliorer sa performance énergétique.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : définition
Le DPE est un outil de diagnostic énergétique créé en 2006. Il est obligatoire pour les propriétaires souhaitant louer ou vendre leur bien immobilier. Il est valide sur une période de dix ans et intègre le dossier de diagnostic technique (DDR). Le DPE est un élément essentiel pour informer les potentiels locataires ou acquéreurs de la performance énergétique d'un logement. Il dresse un bilan sous deux approches :
la consommation d'énergie
les émissions de gaz à effet de serre
Aujourd'hui, la plupart des logements en France se situent entre les classes C et E en termes de performance énergétique.
Répartition des biens en France selon leur classe énergétique (Données au 1er janvier 2022)1
A
B
C
D
E
F
G
2 %
3 %
24 %
32 %
22 %
10 %
7 %
Le saviez-vous ?
Au 1er janvier 2023, l'Etat estimait que les passoires thermiques représentaient 15,7 % des résidences principales, soit 4,8 millions de logements. 2
Le nouveau DPE
La méthode de calcul 3CL
La méthode 3CL correspond à "Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements". Elle se fonde sur la consommation d'énergie primaire à l'année, en incluant le chauffage et l'eau chaude sanitaire. La méthode inclut aussi le climat et l'altitude de la zone géographique du bien immobilier.
La méthode de calcul du DPE a été modifiée pour ajuster plusieurs éléments essentiels :
Le temps d'occupation du logement à l'année ;
La superficie des murs, des plafonds et des planchers ;
La détection des ponts thermiques ;
Les caractéristiques des fenêtres et des ports (dimensions, types de vitrage, etc) ;
Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ;
Les équipements d'auto production (Pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, etc).
Les éléments de la réforme du DPE
La réforme du DPE datant du 1ᵉʳ juillet 2021 rend le diagnostic opposable. Le DPE dispose de fait d'une valeur contractuelle lors des transactions immobilières impliquant une vente ou une location. L'opposabilité renforce la protection des locataires, des acquéreurs, mais également des bailleurs et des vendeurs en cas de diagnostics incorrects. En cas de DPE incorrect ou falsifié, le propriétaire risque jusqu'à 300 000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement. Le nouveau DPE rend davantage visible la consommation d'énergie primaire et finale pour évaluer de manière pertinente la performance énergétique du logement.
Le saviez-vous ?
L'énergie primaire correspond à l'énergie naturelle avant sa transformation et son acheminement dans le réseau. L'énergie finale est celle consommée par l'usager.
Le nouveau DPE en pratique
Préparation du diagnostic
Le diagnostiqueur recueille en amont les informations à propos du logement. Le propriétaire doit donc réunir divers documents : plans de construction, permis de construire, modèles des machines, etc.
Visite du diagnostiqueur
Lors de sa visite, le diagnostiqueur collecte l'ensemble des données relatives au logement : isolation, enveloppe du bâtiment, équipements de chauffage, etc. Il prend en compte les travaux de rénovation exécutés récemment. Il relève la température intérieure et le taux d'humidité. Il évalue l'état de fonctionnement des appareils de chauffage. Le technicien détecte les éventuels ponts thermiques ou encore les caractéristiques de l'éclairage naturel et artificiel.
Rédaction du rapport et envoi à l'ADEME
Lorsqu'il a récolté toutes les informations nécessaires, le diagnostiqueur les saisit dans un logiciel de calcul agréé. Le rapport final comporte deux informations importantes : la classe énergie et l'étiquette climat. Une copie du rapport est envoyée à l'ADEME pour servir de statistiques sur le suivi du parc immobilier français.
Interpréter son DPE
Tableau des correspondances pour les étiquettes Énergie et Climat
Classes
Consommation en kWh/m2.an
Consommation en kgeq CO2.m2.an
A
inférieure à 70 kWh/m2.an
inférieure à 6 kgeq CO2/m2.an
B
entre 71 et 110 kWh/m2.an
entre 7 et 11 kgeq CO2/m2.an
C
entre 111 et 180 kWh/m2.an
entre 12 et 30 kgeq CO2/m2.an
D
entre 181 et 250 kWh/m2.an
entre 31 et 50 kgeq CO2/m2.an
E
entre 251 et 330 kWh/m2.an
entre 51 et 70 kgeq CO2/m2.an
F
entre 331 et 420 kWh/m2.an
entre 71 et 100 kgeq CO2/m2.an
G
supérieure à 421 kWh/m2.an
supérieure à 101 kgeq CO2/m2.an
Peut-on réaliser un DPE soit-même ?
Faire un DPE soi-même avec l'ancienne méthode de calcul
La réalisation d'un DPE nécessite des opérations de calcul complexes à travers la nouvelle méthode de calcul 3CL, introduite en 2021. Cependant il est possible d'avoir une idée de la performance énergétique d'un logement en réalisant un DPE d'après l'ancienne méthode de calcul.
L'estimation se réalise d'après la moyenne des données de la consommation du bien immobilier sur les trois dernières années. Le propriétaire doit additionner en kWh chaque poste de consommation au sein de son logement : électricité, gaz, bois, fioul, etc. Il convient ensuite de diviser la consommation totale par la surface habitable du logement en mètre carré. L'année de l'habitation est une caractéristique influant sur le résultat. En fonction de la valeur obtenue, le propriétaire peut comparer celle-ci aux classes énergétiques.
Réaliser un DPE en ligne
Autre méthode gratuite pour réaliser un DPE : recourir à un simulateur de DPE en ligne. Sur Internet, il existe des outils permettant aux propriétaires d'obtenir une estimation des performances énergétiques de leur bien immobilier. Il convient de renseigner l'essentiel des informations relatives aux caractéristiques du logement : localisation, date de construction, surface, nature des pièces, étages, types de chauffage et de refroidissement, hauteur sous plafond, isolation, portes, fenêtres, etc.
Après avoir renseigné ces données, le propriétaire obtient un DPE contenant une estimation des étiquettes énergétiques. Le document précise les travaux de rénovation à réaliser en priorité. Dans le cadre d'une vente ou d'une mise en location, un DPE réalisé en ligne ne peut pas se substituer à un DPE effectué par un professionnel. La fiabilité de ces DPE gratuits reste très relative.
Quelle est la valeur juridique d'un DPE gratuit ?
Le DPE gratuit n'a aucune valeur juridique. Étant donné que c'est un simulateur indépendant qui réalise les opérations de calcul d'après les données, non vérifiées, que vous transmettez, il est impossible d'accorder une quelconque fiabilité juridique à cet outil. Le DPE gratuit n'est donc pas un document officiel.
En cas de DPE falsifié ou erroné, le propriétaire et le diagnostiqueur professionnel sont tenus responsables. Les éléments suivants peuvent notamment s'appliquer :
une annulation du contrat de location ou de vente ;
une réduction du prix du loyer ou du prix de vente ;
le versement de dommages et intérêts à l'acquéreur ;
une amende.
Un propriétaire bailleur recourant aux services d'un diagnostiqueur non certifié peut être condamné à payer une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. Le diagnostiqueur non certifié encourt les mêmes amendes.
Le DPE est une démarche obligatoire dans le cadre de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier. Il informe sur la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Il offre une orientation aux rénovations pour gagner en confort thermique et réduire la facture d'énergie.
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?
Une passoire thermique est un logement généralement classé au DPE entre F et G. Il est considéré comme particulièrement énergivore et nécessite généralement d'importants travaux de rénovation énergétique.
Quels sont les travaux prioritaires au sein d'une passoire énergétique ?
Les travaux prioritaires pour rénover une passoire thermique sont l'isolation des murs, de la toiture et du plancher bas.
