Les revenus fonciers ce sont les loyers que vous rapporte la location d’un bien immobilier. Ils s’ajoutent à votre revenu global et sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Qu’est-ce que la déduction des travaux sur les revenus fonciers ?

La déduction des travaux sur les revenus fonciers vous permet d’inclure dans vos charges les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration énergétique de votre location vide de meubles payés dans l’année fiscale en cours[2]. Le revenu foncier imposable est la différence entre le montant des loyers encaissés et le total des frais et charges déductibles[3]. Vous relevez du régime réel d’imposition[4] si vous touchez plus de 15 000 € de loyers annuels.

Vous dépendez du régime micro-foncier si vos revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 € par an et que votre bien n’est pas soumis à un régime spécifique (monuments historiques, logement bénéficiant d'un régime de déduction particulier)[5]. Vous ne déclarez pas vos charges au réel et il n’y a pas de déficit foncier[6]. Un abattement forfaitaire de 30 % est appliqué à vos revenus fonciers, quel que soit le montant de vos charges. 

De même, les loyers perçus pour une location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et imposés en tant que tels[7]. Là aussi, il n’y a pas de déficit foncier.

Pourquoi est-il important de connaître les travaux déductibles des revenus fonciers ?

Il est important de connaître les travaux déductibles des revenus fonciers car les économies potentielles sont importantes : à hauteur de 10 700 € sur le revenu global imposable de l’année, ou 15 300 € pour les logements cités dans l’article 31 du Code général des impôts[8]. En cas de dépassement, le déficit foncier est reporté et déduit des revenus fonciers des dix années suivantes et des revenus globaux des six années suivantes.

La limite annuelle d’imputation sur le revenu global des déficits fonciers pour les travaux de rénovation énergétique a été rehaussée à 21 400 € en avril 2023[9]. Ces travaux d’amélioration de l’habitat doivent permettre à un bien considéré comme passoire thermique (classe énergétique E, F ou G) de passer à une classe A, B, C ou D. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez fournir des devis ou factures, ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique. Les travaux déductibles des revenus fonciers doivent être effectués entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2025[10].

Les travaux déductibles des revenus fonciers sont les travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration d’une location non meublée à usage d’habitation.

Travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration

Dès lors qu’ils ne modifient pas la structure du logement en location, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers certains travaux de réparation et d’entretien effectués pour permettre aux locataires d’en profiter normalement.

Les travaux d’entretien[11] concernent généralement le maintien en bon état du bien comme le traitement des charpentes et traitement du bois contre les insectes xylophages. Les travaux de réparation[12] consistent, eux, en la remise en état ou le remplacement d’équipements essentiels à une utilisation conforme du logement comme la remise aux normes de l’installation électrique, le ravalement de façade, la plomberie et remise à neuf du tout-à-l’égout. Les diagnostics pour la recherche de nocivité (amiante, plomb) ainsi que les diagnostics de performance énergétique (DPE)[13] entrent également dans le cadre de prestations qui peuvent être déduites.

Les travaux d’amélioration [14]ont pour objet d’améliorer le confort du logement. Ces travaux déductibles des revenus fonciers englobent les travaux d’isolation thermique, l’installation de volets ou de fenêtres à double vitrage, le changement de chaudière… Les seuls travaux d’amélioration dans un local professionnel ou commercial éligibles au déficit foncier sont ceux facilitant l’accès des personnes à mobilité réduite.

Distinction entre les travaux déductibles et non déductibles

Les travaux déductibles des revenus fonciers s’appliquent aux travaux d’entretien et de réparation ayant pour but de conserver le bon état d’un logement en location ou de le réparer. Les travaux non déductibles des revenus fonciers sont les travaux de construction ou de reconstruction modifiant de façon importante le gros œuvre du logement, les travaux d’aménagement interne d’envergure ou les travaux d’agrandissement[15].

Les travaux déductibles des revenus fonciers peuvent être déclarés en ligne. Dans ce cas, le calcul du déficit foncier se fait automatiquement lorsque vous remplissez le formulaire n°2044 de déclaration des revenus fonciers. Le déficit reportable est automatiquement inscrit sur votre déclaration de revenus. Notez que les charges liées aux intérêts d’emprunt peuvent être déduites de votre revenu foncier, mais pas de votre revenu global.

Si vous faites une déclaration papier, vous devez indiquer le montant de vos revenus fonciers, de vos charges foncières, et le cas échéant vos déficits provisionnés.

Si les travaux réalisés dans votre logement sont éligibles au dispositif MaPrimeRénov’, vous avez aussi la possibilité de déduire le montant des travaux, considérés alors comme des charges foncières. Le montant de la prime doit être déclaré en recettes brutes perçues[16].

Documentation et justificatifs nécessaires

Il est important de conserver toutes pièces justificatives comme les factures des prestataires ayant réalisé les travaux, les plans, photographies ou tout document établissant la nature et le montant de vos dépenses.

Un diagnostic de performance énergétique vous permet de mieux cibler les travaux à réaliser et de solliciter MaPrimeRénov’ et d’autres dispositifs pour subventionner une partie de vos travaux de rénovation énergétique. Les experts ENGIE Home Services vous renseignent sur ces aides et sur les travaux déductibles des revenus fonciers.