L'audit énergétique obligatoire : tout ce qu'il faut savoir pour votre bien

L'audit énergétique vient en complément du DPE, le Diagnostic de performance énergétique. Il met en avant une proposition des travaux de rénovation à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement. Cet audit fait une projection sur l'étiquette énergétique pouvant être obtenue à terme. 

L'audit énergétique indique le coût des travaux ainsi que la performance énergétique de votre logement après travaux. Une annexe présente les différentes aides financières auxquelles les ménages peuvent prétendre pour réduire le montant des travaux. 

Cette étude doit proposer deux scénarios de rénovation pour améliorer la performance thermique de votre maison ou de votre appartement. L'une des propositions présente obligatoirement comment atteindre une étiquette de niveau B. La réalisation de cette évaluation permet de lutter efficacement contre la mise sur le marché de passoires thermiques.

L'audit énergétique dispose d'une validité de cinq ans. Il est effectué par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l'environnement). Il est envisageable de financer une partie avec le dispositif MaPrimeRénov'. Il est nécessaire de réaliser un geste de travaux au minimum : isolation, changement de mode de chauffage, etc. 

Depuis le 1er avril 2023, un propriétaire vendant un logement classé F ou G doit inclure dans son dossier de vente cet audit. Les potentiels acheteurs ont à leur connaissance toutes les informations pour rénover le bien immobilier : nature des travaux, coût, etc. Le but est de présenter aux acquéreurs des moyens d'atteindre l'efficacité énergétique et d'inclure dans leur prêt immobilier un volet pour les travaux de rénovation. Le tarif de l'audit varie d'un prestataire à l'autre car il n'est pas fixé par la législation.

Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G sont interdits à la location. La mesure gouvernementale est déployée en France métropolitaine. Elle ne s'applique pas seulement en cas de changement de locataire ou de mise en location sur le marché. L'obligation est effective à chaque renouvellement de bail ou lors d'une tacite reconduction. 

Quand un logement est classé G, les propriétaires bailleurs doivent entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique des logements. Le 1er janvier 2028, cette interdiction sera portée aux logements classés F et G.

D'ici 2028, la loi prévoit d'interdire l'augmentation des loyers pour les logements identifiés comme passoires thermiques (F et G), aussi bien dans le cas d'un renouvellement de bail que d'une remise en location (1).

L'audit énergétique propose des solutions complètes pour rénover étape par étape les immeubles de copropriété et les constructions individuelles. Il dresse un bilan technique précis de la situation énergétique de l'habitation. 

• Chauffage et refroidissement du logement (PAC, plancher chauffant, radiateurs, etc) ;
• Ventilation du logement ;
• Chauffage de l'eau chaude sanitaire ;
• Isolation des murs et des toitures ;
• Changement des fenêtres et des portes. 

Pour les propriétaires souhaitant obtenir un bilan énergétique de leur logement, l'audit énergétique n'est pas la solution. Pour calculer la valeur de l'étiquette énergétique de votre logement, vous devez vous tourner davantage vers un DPE projeté. Il indique les travaux à réaliser pour atteindre une étiquette performante. Ce rapport présente une projection post travaux, essentielle pour permettre le déblocage d'aides comme MaPrimeRénov'.

Quant au contenu de l'audit, il est plutôt conçu pour les propriétaires vendeurs pour parvenir à vendre leur bien dans le respect de la réglementation en vigueur. 

L'audit énergétique se compose de deux parties : un rapport de synthèse et un récapitulatif standardisé. 

Le rapport de synthèse

Le rapport de synthèse contient les éléments suivants :

• Etat des lieux du bâtiment ;
• Synthèse de l'ensemble des éléments du contenu de l'audit ;
• Annexe avec les différentes notions techniques ;
• Contacts vers les structures d'information et de conseil pour accompagner le projet de rénovation ;
• Justification des caractéristiques techniques, architecturales ou patrimoniales pouvant donner lieu à une dérogation de travaux ;
• Nom et version du logiciel d'audit utilisé.

Un délai légal d'un mois maximum est toléré entre la visite de votre logement par un technicien et la livraison de l'audit.

Le récapitulatif standardisé

Le récapitulatif standardisé reprend l'ensemble des données collectées par l'auditeur et pris en compte pour le calcul de performance énergétique : 

• Données administratives du bâti ;
• Caractéristiques de l'enveloppe du logement ;
• Types de production d'énergie : générateur, émetteurs, ventilation, chaudière, etc ;
• Indicateurs liés à la performance du bâtiment avant les travaux de rénovation : consommation d'électricité, de gaz, de fioul, émissions de gaz à effet de serre, etc ;
• Recommandations pour l'amélioration de la performance énergétique du logement ;
• Indicateurs pour présenter la performance projetée ;
• Analyse économique et financière des recommandations de rénovation. 

Ces deux diagnostics se ressemblent mais divergent sur plusieurs points. Le parcours de réalisation n'est pas nécessairement similaire. L'auditeur peut être un diagnostiqueur professionnel ou un personnel certifié RGE.

Leurs objectifs

Le DPE et l'audit énergétique poursuivent des objectifs communs :

• Fournir une évaluation de la performance énergétique d'un appartement ou d'une maison. 
• Informer le propriétaire, le locataire ou un potentiel acquérir à propos du niveau de performance d'un bien. 
• Inviter les propriétaires occupants ou bailleurs à effectuer des travaux de rénovation.

Les détails caractéristiques

L'audit énergétique offre un état des lieux intégral de la performance énergétique d'un logement. Il propose plusieurs séquences et scénarios pour rénover le bien immobilier. Le dossier s'accompagne d'un chiffrement détaillé des travaux et présente les aides éligibles. Le diagnostic de performance énergétique est davantage synthétique. Il s'agit d'un document informatif attribuant une classe énergétique au logement.

Les obligations

Dans le cadre d'une vente, le DPE est obligatoire pour le propriétaire d'un logement. Il est opposable par le locataire ou l'acquéreur en cas d'informations contradictoires avec la réalité constatée au sein du logement.  L'audit énergétique est une obligation pour la vente de passoires thermiques. 

L'audit énergétique est une obligation pour tout propriétaire de passoires thermiques (classés F ou G) souhaitant mettre en vente son logement. Il oriente d'éventuels travaux de rénovation énergétique pour atteindre une étiquette minimum et valoriser votre bien. Le prix des deux rapports n'est pas fixé par loi.