Subventions pour le changement d'une chaudière à gaz : ce qui change en juillet 2021
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Chaudière gaz
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Vous comptez remplacer votre vieille chaudière par un modèle plus performant ? Avant de vous lancer, prenez connaissance des différentes aides de l'État auxquelles vous pouvez prétendre. Si le "Coup de Pouce Chauffage" n'existe plus depuis juillet 2021, d'autres subventions persistent néanmoins.
La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) s’inscrit dans le cadre des objectifs du gouvernement de lutte contre le réchauffement climatique et vise une interdiction progressive des chaudières à gaz uniquement dans les logements neufs, d'abord individuels (2022), puis collectifs (2024). Cette nouvelle réglementation à venir concerne tous les types de chaudières gaz. Pour pallier cette future interdiction, l'État mise sur une systématisation des équipements de chauffage fonctionnant à partir d'énergies renouvelables, à l'image du bois ou de l'air (chaudière biomasse, pompe à chaleur…) lors de la construction de nouveaux logements.
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La fin du "Coup de Pouce Chauffage" pour le remplacement d'une chaudière
Depuis un arrêté du 13 avril 2021, le Gouvernement a décidé de mettre fin au bénéfice de l’aide "Coup de Pouce Chauffage" pour l’installation d’une chaudière à gaz THPE (Très Haute Performance Energétique) à compter du 1er juillet 2021. En effet, seuls les ménages dont l’installation d’une nouvelle chaudière à gaz THPE fut engagée (devis signé) avant le 30 juin 2021 et achevée au plus tard le 30 septembre 2021 peuvent en bénéficier. Les particuliers ayant entrepris des travaux de rénovation avant le 1er juillet 2021 pourront bénéficier du dispositif "Coup de Pouce Chauffage" s'ils ont accepté un devis avant le 30 juin 2021 et à condition d’achever les travaux avant le 30 novembre 2021. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'évolution réglementaire du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui devrait débuter dès 2022. Un arrêté prévoyant cette prolongation est soumis à l’avis du Conseil Supérieur de l’Énergie. Tout comme le "Coup de Pouce Isolation", le "Coup de Pouce Chauffage" pour l’installation d’une chaudière à gaz THPE est concerné par cet arrêt, dont l'entrée en vigueur est effective depuis le 1er juillet 2021. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'évolution réglementaire du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui devrait débuter dès 2022.
Bon à savoir
Le "Coup de Pouce Chauffage" pour l’installation d'équipements fonctionnant à partir d'énergies renouvelables est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 avec des primes financières différentes (les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026).
Les autres aides pour le remplacement d'une chaudière
La fin du dispositif "Coup de Pouce" pour les chaudières à gaz THPE ne signifie pas pour autant que les particuliers désireux d'entreprendre le remplacement de leur chaudière gaz ne pourront bénéficier d'aucune autre aide. En effet, l'État reconduit cette année encore de nombreuses subventions pouvant couvrir une large part du montant des travaux d'installation d'une chaudière gaz. Parmi celles-ci, on trouve :
"MaPrimeRenov'" : cette subvention publique est accessible à tous les propriétaires (bailleurs, occupants, syndicats de copropriétaires), sous condition de revenus. Le montant de la prime varie selon le type de travaux et le niveau de ressources.
la prime énergie : tout comme le dispositif "Coup de Pouce", la prime énergie intègre le dispositif des CEE. Elle est versée aux propriétaires qui réalisent un certain type de travaux d’économies d’énergie dans une résidence principale ou secondaire.
l'éco-prêt à taux zéro : ce prêt à taux d'intérêt nul est destiné aux propriétaires de logements bâtis depuis 2 ans minimum qui souhaitent financer des travaux de rénovation énergétique. Le plafond varie selon le nombre et le type d'action de rénovation engagée, mais peut aller jusqu'à 30 000 €, et doit être remboursé sur une durée de 15 ans maximum.
la TVA à taux réduit : le gouvernement fixe le taux de TVA à 5,5 % sur certains travaux de rénovation énergétique.
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Pour pouvoir bénéficier de ces aides, il est nécessaire de faire appel à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
L'entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur. Pour rappel, le DPE est un diagnostic obligatoire réalisé sur les biens immobiliers destinés à la vente ou à la location. Jusqu'ici, le document permettait de déterminer le niveau de performance énergétique d’un logement en le classant sur une échelle alphabétique : de A pour les habitations les moins énergivores à G pour les passoires thermiques.
Le nouveau DPE vise une plus grande lisibilité et une meilleure fiabilité. Désormais, l'efficacité énergétique du logement sera conditionnée à deux critères distincts :
le niveau d'émissions de gaz à effet de serre calculées en fonction du type d’énergie utilisée (gaz, électricité, bois, fioul…) ;
la consommation primaire du logement.
La plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre, prévaudra pour définir la classe du logement. À noter qu'à l'horizon 2028, les logements classés F et G auront l’interdiction d’être loués. C'est la raison pour laquelle le DPE émettra également des recommandations de travaux de rénovation énergétique à entreprendre pour améliorer la classe énergétique du logement (remplacement d'une chaudière gaz, isolation…).
Autre nouveauté : le DPE devient opposable (1), à l'exception des recommandations de travaux de rénovation énergétique qu'il contient. Cela signifie qu'un propriétaire ou un locataire sera en droit de comparer les estimations mentionnées dans le DPE avec ses consommations énergétiques réelles. En cas de trop grandes disparités, il pourra faire établir un nouveau diagnostic par un autre professionnel. Si la classe diffère du précédent, le propriétaire ou le locataire pourra se retourner contre le diagnostiqueur, l'ex-propriétaire ou le bailleur.
