Entretien chaudière : qui paie l'entretien de chaudière entre le locataire et le propriétaire ?

Est-ce au propriétaire ou au locataire de payer l'entretien de la chaudière à gaz ? La question se pose régulièrement, toutefois, la réponse est précisée de façon claire et distincte dans les textes qui encadrent la location d’un bien immobilier et la signature d’un bail de location : selon l'article R224-41-5 du code de l'environnement, l’entretien d’une chaudière à gaz est à la charge de l’occupant, autrement dit du locataire. Sauf contrat de location spécifique (le propriétaire prévoit d’assumer lui-même cet entretien de la chaudière) ou chaudière collective (c’est le syndic de copropriété qui en assume la responsabilité), le locataire est donc tenu d’organiser l’entretien annuel de la chaudière à gaz du logement qu’il occupe. Pour éviter les mauvaises surprises, il est vivement conseillé de vérifier au moment de l’entrée dans les lieux le bon fonctionnement de la chaudière, et de prendre connaissance de la date du dernier entretien annuel réalisé. Il se peut, par exemple, que le locataire précédent n’ait pas réalisé cet entretien annuel avant de quitter les lieux. En cas de défaillance importante suite à un défaut d’entretien, vous n’aurez pas, en tant que nouveau locataire, à en assumer le coût des réparations.

L’entretien annuel d’une chaudière à gaz par le locataire ou le propriétaire d’un logement doit obligatoirement être réalisé par un professionnel qualifié. Rendue obligatoire une fois par an par le gouvernement français pour lutter contre les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, cette visite d’entretien annuel de la chaudière est un moment important. Elle permet de vérifier l’état général de la chaudière, d’anticiper d’éventuelles pannes à venir, ou encore de profiter de précieux conseils sur l’utilisation et/ou le remplacement à venir de la chaudière. Le professionnel inspecte tout d'abord la chaudière afin de la nettoyer, puis il mesure ses performances énergétiques, enfin il effectue un contrôle visuel de l’embouement. À l’issue de sa visite, le chauffagiste professionnel vous délivre une attestation d’entretien. C’est ce document qui peut vous être réclamé par le propriétaire du logement, ou par votre compagnie d’assurance en cas de sinistre.

Lorsqu’il quitte un logement (fin du bail de location), le locataire est tenu de remettre au propriétaire tous les documents relatifs à l’entretien de la chaudière. Ces documents permettent d’attester du bon entretien de la chaudière tout au long de la période d’occupation du logement. Ils permettent également d’informer le futur locataire de la date du dernier entretien obligatoire réalisé. En effet, il n’est pas nécessairement utile de procéder à un nouvel entretien de la chaudière à gaz si celui-ci a déjà été réalisé dans un délai de moins d’un an. La fin du bail ne signifie pas la remise à zéro de la période de validité de l’entretien annuel de la chaudière. S’il n’est pas en capacité de fournir ces documents, le locataire sortant s’expose à des risques.

La loi qui rend obligatoire l’entretien annuel de la chaudière au gaz n’impose aucune sanction en cas de non-respect de cette obligation. Au-delà du risque d’intoxication au monoxyde de carbone ou d’incident grave, le principal risque que les locataires ou propriétaires prennent en ne réalisant pas cet entretien annuel obligatoire de la chaudière à gaz est d’ordre financier. En cas de sinistre causé par une chaudière non entretenue, la compagnie d’assurance peut refuser de verser l’indemnisation prévue dans le contrat d’assurance. Le locataire ou le propriétaire peut alors avoir à assumer financièrement tous les travaux de remise en état. Dans le cas d’un locataire qui n’a pas effectué l’entretien obligatoire de la chaudière, mais sans incident à déplorer, la seule option dont dispose le propriétaire du bien (bailleur) est de retenir le montant correspondant à l’entretien de la chaudière sur le dépôt de garantie au moment de l’état des lieux de sortie.